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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site espritdembruns.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Luc BOUTIN & Dominique BLAISE
Responsable publication et DPO : Dominique BLAISE
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : J.-M. BOUTIN, Eilo, 79000 Niort
Hébergeur : O2SWITCH – 222-224, Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

Crédit photos : Claire Paris, CDT35, Pixabay, Gildas Raffenel Place Cliché CDT35, Teddy Verneuil CDT35, Tiphaine Guérin CDT35, A. Martin CDT35, Doriane Saland CDT35, Yolaine Gautier CDT35, Quai des bulles, Dimitri & Lucas Declercq, Mathilde Boutin-Blaise, Dominique Blaise

Description des services fournis

Le site espritdembruns.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées par ses propriétaires.

Tous les informations indiquées sur le site espritdembruns.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site espritdembruns.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Esprit d’Embruns est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

La marque Esprit d’Embruns a été déposée et enregistrée à l’INPI par les propriétaires du site espritdembruns.com

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : espritdembruns.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Interactivité

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires ou le formulaire de contact). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

Liens

Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

  • tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
  • ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Confidentialité

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site espritdembruns.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Malo.

Mentions légales fournies par WebExpress – Version 1.6 – Utilisation libre sous Licence Creative Commons CC BY-NC-ND 3.0 FR / creativecommons.org.

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 ↩
  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 ↩
  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ↩
  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ↩
  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données ↩
  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ↩
  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ↩